L'Assemblée examine le texte participation et actionnariat

PARIS (REUTERS) - Jean-Louis Borloo (Emploi), Thierry Breton (Economie) et Gérard Larcher (Travail) ont présenté mardi aux députés le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié.

Il comporte diverses mesures allant du chèque transport à la réforme du régime des stock-options en passant par l'accès des clubs sportifs professionnels à la Bourse.

Le texte vise à favoriser l'épargne salariale, en particulier pour les salariés des PME. Il propose de développer le nombre de salariés actionnaires et d'accroître les sommes versées aux salariés par la création d'un ""dividende du travail"".

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la Cohèsion sociale, a souligné ""l'extraordinaire importance"" de ce texte.

""Avant même ce texte, nous disposions en France d'un des dispositifs les plus importants, les plus incitatifs, les plus puissants connus dans les économies de marché. Avec ce texte nous aurons, à n'en point douter, probablement le meilleur dispositif au monde"" en matière de participation, a-t-il dit.

""Ce texte peut être considéré comme un moteur, un turbo de cohèsion sociale et de dynamisme économique"", a estimé Thierry Breton. ""Nous sommes ici à la rencontre de plusieurs aspirations profondes de l'ensemble des acteurs (sociaux) : récompenser le travail, réconcilier les Français avec l'entreprise, développer l' investissement en actions, stabiliser aussi le capital des entreprises françaises"", a-t-il dit.

L'opposition et les syndicats sont critiques vis-à-vis de ce texte. Le groupe UDF est lui aussi réservé sur ce projet de loi qualifié de ""texte fourre-tout"".

""Ce qui nous gêne dans ce texte c'est que le gouvernement veut donner un alibi aux entreprises pour ne pas poser la question salariale"", a dit Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste. ""C'est un texte fourre-tout"", a-t-il ajouté avant de réclamer la suppression des stock-options pour les grandes entreprises et ne les réserver qu'aux PME innovantes.

""C'est un texte en trompe-l'oeil parce que le fond de l'affaire c'est que le pouvoir d'achat a considérablement baissé et que la question de fond c'est l'augmentation des salaires"", a dit Alain Bocquet, président du groupe PCR. ""C'est un faux-fuyant pour accréditer l'idée que l'on va augmenter le pouvoir d'achat"", a-t-il dit avant de réclamer ""la suppression"" des stock-options.

""Avec ce texte, ce ne sera pas le grand soir ou le grand matin de la participation"", a fait valoir François Sauvadet, porte-parole du groupe UDF. ""C'est un texte un peu attrape-tout"", a-t-il poursuivi. ""Il ne faut pas laisser croire aux Français que ce sera le grand soir"".

Pour l'UMP, le texte ""va dans le sens de nos convictions"", et est ""en faveur d'une meilleure rétribution du travail, en faveur d'une amélioration du pouvoir d'achat"", a expliqué Bernard Accoyer, président du groupe majoritaire.

L'examen du projet de loi par les députés est prévu jusqu'au 12 octobre.